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Quelles procédures doivent suivre les professionnels de santé et les entreprises lorsqu'un effet indésirable est déclaré ?

Suite à la visite d'un patient, le médecin pourra être amené à en informer l'AFSSaPS par une fiche de notification d'effet indésirable. La fiche doit impérativement faire apparaître le nom du professionnel de santé (celui qui "notifie"), le nom du consommateur qui vient faire constater l'effet indésirable, le nom du produit utilisé et la description de l'effet indésirable constaté. Les entreprises tiennent également à jour des systèmes de cosmétovigilance : elles répertorient, pour chaque produit, les effets indésirables constatés et engagent les correctifs nécessaire. Ces informations doivent faire partie du Dossier du produit qui est tenu à la disposition de l'AFSSaPS et de la DGCCRF.



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