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La cybercontrefaçon de produits cosmétiques et de parfums

Selon une étude de Deloitte de novembre 2009, 42% des Français comptent acheter les cadeaux de noël sur Internet et 19 % ont l'intention de revendre leurs cadeaux après les fêtes de fin d'années.

Or, comment être sûr(e) que le produit acheté sur Internet est bien un produit cosmétique authentique ? Quels sont les risques liés à l'utilisation d'un produit cosmétique ou d'un parfum contrefait ? Voici les réponses à toutes ces questions...

Qui peut vendre du parfum ?

Points de vente physique

Les parfums sont des produits majoritairement commercialisés dans les réseaux de distribution sélective et exclusive. Dans ce cas, les parfums ne peuvent être vendus que par des magasins agréés, c’est-à-dire par des distributeurs directement autorisés par les fabricants, choisis sur des critères d’agrément d’ordre quantitatif et surtout qualitatif.

Cela signifie que les distributeurs s’engagent à faire des efforts particuliers tels que :
- proposer une diversité de gammes et de contenants afin de ne pas forcer la main aux consommateurs,
- garantir un environnement de qualité,
- offrir des conseils personnalisés (possibilité de tester les produits).

Il s’agit de chaînes ou des stands des grands magasins ainsi que du réseau des parfumeries indépendantes.

La distribution sélective garantit ainsi au consommateur la qualité des produits, leur caractère authentique, l’existence de services qualitatifs rendus par le distributeur et postule un environnement sécurisé.

 

Sur Internet

  • Quelles sont les conditions pour vendre en ligne ? 

Les textes et la jurisprudence relatifs à la distribution sélective, et plus précisément ceux en vigueur à l’échelon communautaire (REC), permettent aux fabricants de n’autoriser leurs distributeurs agréés à vendre des parfums sur Internet qu’à la condition expresse que soient respectés leurs critères d’agrément Internet.

Cette distribution implique donc en amont que le distributeur soit agréé et possède un point de vente physique, c'est-à-dire :
-  qu’il ait suffisamment fait la preuve de son expérience et de son expertise en termes de services et de conseils auprès des consommateurs,
- que le site Internet du distributeur remplisse les critères d'agrément en termes notamment de qualité et de conseil aux consommateurs.

Ainsi, la vente sur Internet est un prolongement de la vente en points de vente physique, l’interactivité s’opérant entre les deux, au bénéfice du consommateur qui, à sa guise, va de l’un à l’autre selon le caractère de ses achats.

 

  • La sécurité du consommateur, un postulat non négociable

Le consommateur étant au cœur de ces réseaux, les fabricants estiment primordial d’assurer la présence de leurs produits sur Internet, dans une parfaite cohérence entre les deux types de réseaux.

Les fabricants souhaitent donc s’assurer que le consommateur ait la liberté "d’aller et de venir" et surtout que le consommateur puisse être certain que le produit qu’il voit sur Internet est bien celui qu’il a pu découvrir sur un point de vente physique agréé. Ceci implique que le consommateur puisse aisément, sans aucun doute, identifier un distributeur agréé sur la Toile.

A ces conditions, il sera ainsi assuré que le produit souhaité répond aux impératifs règlementaires notamment en termes de sécurité, de santé, de qualité et d’innocuité.

 

  • Un encadrement législatif très strict des produits cosmétiques et des parfums

Le Règlement "cosmétique" impose un encadrement très strict quant à la fabrication et à la mise sur le marché des produits cosmétiques, dans le seul but d'assurer la santé et la sécurité du consommateur.

Tout produit cosmétique fait l'objet de très nombreux tests effectués par le fabricant avant sa commercialisation, et est sujet, à compter de sa commercialisation, à des contrôles très stricts par les Autorités de Santé qui peuvent, à la moindre suspicion, ordonner que le produit soit retiré du marché.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier Garantir la sécurité des produits cosmétiques.

 

  • Les sites internet des fabricants

Les fabricants, soucieux d'offrir la meilleure vitrine possible aux consommateurs, ont développé leur propre site Internet. Dans ce cadre, ils s'imposent également le respect des critères d’agrément Internet et s'interdisent toute concurrence déloyale vis-à-vis de leurs distributeurs.

 

A quels risques la cybervictime s'expose-t-elle ?

De multiples risques

Les conséquences sont multiples : atteinte à l'image de marque des fabricants et des sites d’eCommerce, pertes de chiffres d'affaires, risques de désorganisation des réseaux de distribution, atteinte à l'économie, perte d'emplois, travail dissimulé, fraude fiscale, mais aussi et surtout un consommateur livré à la jungle des contrefacteurs, démuni pour distinguer le bon distributeur des contrefacteurs, achetant alors des produits au risque de sa santé et de sa sécurité, s’il ne peut être en mesure de distinguer les produits authentiques des produits contrefaisants.

 

De réels risques pour la santé du consommateur

Les produits cosmétiques authentiques sont soumis à une réglementation très stricte : le Règlement "cosmétique". Ils font l’objet de différents contrôles avant et après leur mise sur le marché, ce à quoi échappent les produits cosmétiques contrefaits.

Les risques d’achats de produits cosmétiques contrefaits sont donc réels, ces faux produits échappant par hypothèse à tout contrôle de sécurité. Leur fabrication peut être réalisée, par une main-d’œuvre non qualifiée, sans aucun respect des règles d'hygiène les plus élémentaires, à l’aide d’ingrédients de médiocre qualité, voire interdits par la réglementation, et leur distribution est assurée de manière clandestine.
 
L’utilisation de ces faux produits cosmétiques présente donc de sérieux risques pour la santé et la sécurité du consommateur. Parmi ces risques, notons celui de l’allergie, aucun test dermatologique n’étant effectué et aucune information sur les allergènes ne figurant sur le packaging. Or, l’inscription des substances allergènes sur l’étiquetage des produits cosmétiques constitue une obligation réglementaire.

Pour en savoir plus sur les informations devant être présentes sur l'emballage des produits cosmétiques, consultez notre dossier : Informations obligatoires.

 

Comment reconnaitre un produit cosmétique ou un parfum contrefait ?

L’extrême difficulté pour reconnaître un produit contrefaisant

Au vu de la très grande ressemblance de certaines copies de parfums, et de l’argumentaire de vente utilisé par la plupart de leurs revendeurs, un acheteur peut légitimement être trompé.

Beaucoup de contrefaçons de parfums ne sont pas d’emblée détectables par un acheteur peu attentif. Très souvent, seule  la Marque est capable, après un contrôle minutieux du produit, de l’identifier comme étant ou non authentique (fautes d’orthographe sur le packaging, mauvaise qualité du verre, odeur anormale du parfum, pompe défectueuse, etc.).

 

Les bons gestes avant tout achat en ligne

Sur certains sites Internet, il peut être encore plus facile de tromper un internaute d’autant que ce dernier a confiance dans l’e-Commerce.

Etant donné, qu’il est difficile pour un internaute de savoir si son interlocuteur, sur un site d’e-Commerce, est bien un internaute déçu par un cadeau, et non un contrefacteur, plusieurs éléments sont à prendre en compte, avant tout achat :

 

  • Ne pas se fier qu’aux images affichées.

Les contrefacteurs peuvent afficher des images de produits cosmétiques authentiques pour écouler des contrefaçons.

 

  • Solliciter des preuves quant à l’authenticité du produit et bien lire la présentation du produit ainsi que les remarques des internautes sur les vendeurs.

Le texte de présentation d’un parfum peut contenir des mots, tels que "générique", "imitation", "fond de cuve", qui sont autant d’indices qui doivent alerter l'internaute. De même, les commentaires des autres internautes peuvent notamment dénoncer des actes de contrefaçon.

Dans ces conditions, la vérification ne pourra être faîte qu’a posteriori par l’acheteur, qui ne se rendra pas toujours compte qu’il est en possession d’une contrefaçon.

 

  • Le prix affiché du produit cosmétique n’est pas un critère fiable.

Un produit cosmétique contrefait peut être vendu à n’importe quel prix. Il est donc possible de trouver sur certains site Internet des produits cosmétiques contrefaits vendus aux mêmes prix que des produits cosmétiques authentiques.

 

  • Observer le comportement des vendeurs.

Cette observation peut éventuellement permettre de dissocier les contrefacteurs des internautes déçus par un parfum offert ou acheté, qui viendraient ponctuellement sur les plateformes gagner un peu d’argent en le revendant. Il est peu probable qu’une personne reçoive dans l’année une dizaine de parfums qui ne lui plaisent pas.

 

Lutter contre la contrefaçon 

Une lutte complexe et difficile

Les sites de ventes sont organisés autour de l'anonymat des vendeurs, grâce à l'usage exclusif sur ces sites de pseudonymes ou "pseudos" comme seuls éléments d'identification. Or, un contrefacteur peut changer de pseudo autant de fois qu'il le désire, brouillant ainsi les pistes.

Il faut alors tracer ces pseudos de vendeurs qui se présentent comme des particuliers mais qui, en réalité, vendent des produits contrefaisants par milliers. Il faut à la criminalité financière cinq minutes pour créer des sociétés en Europe avec des comptes aux Bahamas en passant par trois ou quatre pays différents et au juge financier dix ans pour découdre ce canevas.

En remontant les filières, le juge financier découvre souvent des réseaux de crime organisé, voire des réseaux terroristes.

 

Comment les fabricants de produits cosmétique et de parfums luttent-ils ?

Selon une étude de Médiamétrie/NetRatings en collaboration avec la FEVAD (Fédération du e-Commerce et de la Vente à distance), le nombre de cyberacheteurs français était de 21 millions au premier trimestre 2008 (sur 31 millions d'internautes). 17% des cyberacheteurs ont acheté des parfums (13% en 2007).

Aussi, face au développement d’Internet, et dans un contexte où le nombre d’internautes ne cesse de croître, les fabricants ont une double mission :

1. assurer le développement des ventes de produits de parfumerie et de cosmétiques sur la Toile, dans une concurrence saine et loyale ;
2. préserver l’application des règles régissant ce secteur en luttant contre la diffusion de contrefaçons et en assurant le respect des réseaux de distribution.

 

Une charte de lutte anti-contrefaçon

Si le développement du e-Commerce est un formidable service offert aux internautes, il revient aux fabricants et aux plateformes d’e-Commerce de tout mettre en œuvre pour sécuriser ce nouvel environnement.

Aussi, une coopération entre les fabricants et des plates-formes d’e-Commerce pour lutter concrètement contre la contrefaçon sur Internet s'est-elle nouée.

Cette coopération s’illustre par une charte qui engage chaque signataire à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet. 

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, ont présidé, le 16 décembre 2009.

Forte de son succès, la charte est à présent étendue

Dans le contexte général du développement croissant de la contrefaçon, le Gouvernement a pris de nouvelles initiatives, notamment, en confiant à Bernard Brochand – Député Maire de Cannes et Président du Comité National Anti Contrefaçon (CNAC) - et à Pierre Sirinelli – Professeur de droit à l'Université Paris 1 - une mission de "Lutte contre la contrefaçon sur internet".  

Cette mission s'est révélée fructueuse puisqu'elle a abouti, le 16 décembre 2009, à la signature d'une Charte entre des plateformes de commerce en ligne et des titulaires de droits, permettant ainsi à ces acteurs économiques de collaborer plus efficacement contre ce fléau.

Les dispositifs, mis en œuvre dès la signature de la Charte de 2009, ont permis un meilleur contrôle des produits mis en vente sur les plateformes signataires. Le Ministre a annoncé que "grâce à la collaboration entre e-commerçants et les titulaires de droits, les tentatives de vente de contrefaçons en ligne ont baissé de 40% depuis 2009, ce sur chacune des plateformes engagées."

Fort du succès de cette première Charte, Eric Besson - Ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique - a souhaité que ce dispositif de lutte anti-contrefaçon soit étendu à d'autres acteurs du commerce en ligne participant, à leur insu, à la diffusion de produits de contrefaçon sur internet, à savoir les sites de petites annonces et les acteurs intermédiaires que sont les opérateurs postaux.

 

Cette seconde mission a abouti, le 7 février 2012, à la signature de deux nouvelles Chartes d'engagement.

Six fédérations professionnelles, dont la FEBEA, 21 entreprises titulaires de droits, 4 plateformes de petites annonces et 8 opérateurs postaux en sont signataires.

Cet engagement des différents acteurs économiques démontre leurs déterminations à coopérer ensemble pour lutter contre la progression de la contrefaçon sur internet.

 

Ces dispositifs précisent notamment :

  •   des mesures préventives de détection de produits contrefaits et des procédures de notification permettant de retirer à la mise en ligne un produit contrefait,
  •   l'amélioration de l'information à destination des vendeurs,
  •   la gestion des signalements des consommateurs victimes de la contrefaçon sur internet.

Mars 2012

 

 


 

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